CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1. Quel est l’objet de cette charte ?
La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer les internautes (« Vous », « Vos » ou « Votre ») sur les modalités de traitement de ses Données à Caractère Personnel (ci-après définies) par la société SILVER RESORTS (« SILVER RESORTS » ou « Nous »), dans le cadre de Votre utilisation du site internet https://ehpad-tunisie.com/ (respectivement le « Site ») et le « Traitement »).
Aux fins des présentes, le terme « Donnée à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous Vous invitons à lire attentivement la Charte, avant de poursuivre Votre navigation sur le Site.
2. Responsable du Traitement : SILVER RESORTS
SILVER RESORTS, société pour actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 15.000€ enregistrée sous le n°979 724 457 00010 R.C.S PARIS, ayant son siège social au 30/32 boulevard Sébastopol à Paris 75004, joignable au+33 9 70 44 99 88 – mail : [email protected] détermine les finalités et les moyens du Traitement et agit, par conséquent, en qualité de responsable du Traitement. Le représentant de SILVER RESORTS est Monsieur Farès Bouslama, en qualité de Président.
Lorsqu’’elle effectue le Traitement, SILVER RESORTS s’engage à respecter la « Règlementation », à savoir, l’ensemble des dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment (i) le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ii) la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et (iii) les dispositions légales et réglementaires françaises, y compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
3. Comment SILVER RESORTS collecte-t-elle Vos Données à Caractère Personnel dans le cadre du Traitement ?
SILVER RESORTS collecte Vos Données à Caractère Personnel lorsque (i) Vous naviguez sur le Site et (ii) Vous remplissez les différends formulaires accessibles, à savoir le formulaire « Contact » et le formulaire « Recevez nos brochures ».
4. Quelles sont les Données à Caractère Personnel collectées pour le Traitement ?
Dans le cadre du traitement des formulaires en ligne, les Données à Caractère Personnel traitées sont Vos données d’identité (nom, prénom), Votre adresse mail personnelle, Votre numéro de téléphone et toute information que Vous souhaitez nous communiquer. Dans ce cadre, Vous acceptez de ne communiquer aucune donnée de santé à SILVER RESORTS, telle que définie par la Règlementation[1].
S’agissant des cookies exploités sur le Site, ceux-ci traitent Vos données de connexion, Vos préférences enregistrées lors des précédentes connexion (authentification, traceurs de choix et de personnalisation de l’interface, des données permettant la mesure d’audience par SILVER RESORTS, Vos informations de terminal.
Nous Vous invitons à procéder régulièrement à la mise à jour de Vos données en Nous informant par écrit de toute modification en Vous référant à la section dédiée « Quels sont Vos droits et comment les exercer ?».
5. Finalités, bases légales et durées de conservation des Données à Caractère Personnel
SILVER RESORTS traite Vos Données à Caractère Personnel dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sur la base des fondements juridiques et pour les durées ci-après détaillés :
Finalités | Fondements juridiques | Durée de conservation |
Fonctionnement du Site |
Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Site |
1 an et 2 mois à compter de la date de Votre dernière consultation du Site
|
Exploitation du Site, notamment Vous proposer des fonctionnalités/services personnalisés par rapport à Vos attentes et analyser Vos données de connexion | Notre intérêt légitime à Vous proposer des fonctionnalités/services sur le Site, personnalisés par rapport à Vos attentes et à analyser Vos données de connexion
Certains cookies peuvent nécessiter le recueil de Votre consentement via le bandeau informatif apparaissant lors de Votre connexion au Site | 1 an et 2 mois à compter de la date de Votre dernière consultation du Site |
Traitement des formulaires « Contact » et « Recevez nos brochures » |
Notre intérêt légitime à développer notre clientèle | Trois (3) ans à compter de la date de soumission du formulaire concerné |
Respect de Nos obligations légales | Le respect de Nos obligations légales | La durée nécessaire à l’extinction de l’obligation légale concernée |
SILVER RESORTS n’utilisera Vos Données à Caractère Personnel que pour les finalités précitées.
La fourniture de Vos Données à Caractère Personnel est obligatoire et nécessaire afin de permettre à SILVER RESORTS d’accomplir les finalités susmentionnées ; à défaut, Vous ne pourrez pas utiliser le Site dans des conditions normales, ou le Site ne pourra pas Vous offrir une expérience maximale, ni bénéficier des informations sollicitées via les formulaires.
Focus sur les cookies
Cookie | Fonctionnalités | Caractéristiques |
pum-1279 | Empêcher l’affichage à plusieurs reprises de fenêtre modale sur le Site | Nécessaire |
cookieyes-consent | Mémoriser Vos préférences en matière de consentement afin que Vos préférences soient respectées lors des visites ultérieures du Site | Nécessaire |
_GRECAPTCHA | Identifier les robots afin de protéger le Site contre les attaques malveillantes | Nécessaire |
_ga_* _ga | Calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du Site pour le rapport d’analyse du Site.
| Analytique |
6. Qui sont les destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ?
SILVER RESORTS ne partage Vos Données à Caractère Personnel qu’aux personnes suivantes, qui ont besoin d’y avoir accès aux fins de réalisation des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées. Ainsi, les destinataires de Vos Données à Caractère Personnel sont :
- Destinataires internes: le personnel de SILVER RESORTS en charge des services « Clientèle/ Commercial » et « Informatique » ;
- Destinataires externes: les sous-traitants de SILVER RESORTS, notamment le sous-traitant en charge du système informatique (hébergement des données), les propriétaires et gestionnaires des résidences/maisons de retraite.
SILVER RESORTS s’assure que ces destinataires sont tenus de mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de respecter la Charte et ne sont aucunement autorisés à traiter Vos Données à Caractère Personnel pour d’autres finalités que celles prévues à l’article 5.
7. Y a-t-il des transferts de Vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union européenne ?
Les Données à Caractère Personnel relatives traitement des formulaires « Contact » et « Recevez nos brochures » sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), notamment la Tunisie et le Maroc. Ces transferts sont encadrés par des mesures assurant un niveau de protection équivalent à la Règlementation, notamment les clauses contractuelles types adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne.
8. Quelles sont les mesures de sécurité
SILVER RESORTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de Vos Données à Caractère Personnel contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées.
9. Quels sont Vos droits et comment les exercer ?
Au regard du Traitement, Vous disposez des droits suivants :
- être informé: Vous disposez du droit d’être informé des Données à Caractère Personnel que SILVER RESORTS détient et qui Vous concernent, ainsi que du Traitement. Ceci est précisément l’objet de la Charte ;
- accéder: Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des Données à Caractère Personnel Vous concernant que SILVER RESORTS détient. Vous pouvez l’exercer en adressant à SILVER RESORTS une simple demande à l’adresse communiquée ci-dessous ;
- rectifier: Dans l’hypothèse où Vous jugeriez ces Données à Caractère Personnel incomplètes ou erronées, Vous pouvez demander à SILVER RESORTS de les rectifier, ce que SILVER RESORTS fera dans les meilleurs délais ;
- limiter: Dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, Vous pouvez demander à SILVER RESORTS de limiter le Traitement de Vos Données à Caractère Personnel ;
- transférer: Vous bénéficiez du droit à la portabilité de Vos Données à Caractère Personnel et Vous pouvez exiger leur transfert au destinataire de Votre choix ;
- effacer: Vous pouvez solliciter auprès de SILVER RESORTS l’effacement de Vos Données à Caractère Personnel (« droit à l’oubli ») ;
- introduire une réclamation: Vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Vous opposer: Vous avez parfois la possibilité de Vous opposer au Traitement : SILVER RESORTS mettra un terme au Traitement sauf si elle est légalement tenue de le poursuivre ou en cas de motifs légitimes et impérieux justifiant le Traitement ;
- définir des directives après Votre décès: ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement, la communication de Vos Données à Caractère Personnel en désignant une personne chargée de leur exécution :
- lorsqu’il s’agit de directives générales, Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;
- lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, Vous pourrez les transmettre directement à SILVER RESORTS ;
Si Vous souhaitez exercer tout ou partie de Vos droits ou bénéficier d’informations supplémentaires, Vous pouvez adresser à tout moment une demande à SILVER RESORTS, accompagnée de la copie d’un justificatif de Votre identité, qui Nous permettra de vérifier Votre identité :
- par courriel à : [email protected]
- par courrier à : 30/32 boulevard Sébastopol à Paris 75004
10. Modification de la Charte
La Charte pourra à tout moment faire l’objet de modifications et mises à jour, qui Vous seront adressées par SILVER RESORTS par tout moyen qu’elle jugera adéquat.
Nous Vous recommandons de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Charte avant d’utiliser le Site et/ou d’interagir avec Nous.
[1] Les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne. Par exemple, les informations concernant une maladie ou certaines données à partir desquelles il est possible de déduire une information sur l’état de santé des personnes.Dernière mise à jour le 30/07/2023.